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Compte rendu de la de la CCPAD du 29 juin 2016

La situation des agents relevant du Décret 49-1378 ne s'améliore pas. Non seulement le toilettage du décret pour permettre le fusionnement agents contractuels techniques et administratifs n'avance pas, mais l'intégration au régime indemnitaire RIFSEEP n'est pas prévu ce qui aura de grave conséquence sur la prime de rendement ou l'indemnité technique lorsque celles-ci seront abrogées suite au basculement des IEF et des TSEF dans le régime RIFSEEP.

Pour les agents « Berkani » (loi 2001-822) qui accepteront le classement en 84-16, il serait souhaitable de proposer plus qu'une valorisation minimale sachant que cette mesure pourrait permettre de réduire considérablement le nombre d'agents Berkani restants.

 

 

 

 

 

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Télécharger la Circulaire_cnav_2014_65_23122014:

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