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Impact de la hausse de la CSG pour les agents relevant de la loi 84-16
 

L’annonce a été faite et réitérée dans tous les médias : la CSG va augmenter de +1,7% au 1er janvier 2018. Le gouvernement annonce que cette augmentation sera compensée intégralement afin de générer un gain de revenu net.

Pour les contractuels relevant de la loi 84-16 la compensation risque fort de se limiter à la disparition de la cotisation à l’assurance maladie (0.75%) sauf si une extension du dispositif de compensation des fonctionnaires est appliquée aux agents non titulaires !

En l’état, la hausse de la CSG devrait entrainer une baisse du salaire net des contractuels relevant de la loi 84-16 d’environ 1%, c’est inacceptable !

Vous trouverez en pièce jointe le détail connu à ce jour de la mesure et ses conséquences prévisibles.

 

 

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