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Comité de suivi des restructurations

 

Le comité de suivi des restructurations s'est tenu le 31 Janvier 2018 sous la présidence du chef du service des ressources humaines civiles du ministère.

Le rythme des déflations diminue, les réorganisations ont pris la place des dissolutions.

DEFENSE CGC restera attentive au traitement des personnels concernés par les manœuvres 2018.

 

 

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Message de CFE-CGC Services Publics - statut de la fonction public en danger

 

Le gouvernement vient de passer en force au dernier Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat (CSFPE) un projet de loi, « ficelé » à la hâte et sans concertation sociale, projet qui aura des conséquences négatives sur les agents publics.

En pièce jointe, la suite du communiqué de la CFE-CGC Services publics

 

 

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ICT - nouvelle règle de répartition des AP

 

En début d'année 2017, la DRH-DGA a proposé d'étudier une évolution de la règle de répartition des Augmentations Personnalisées (AP).

La proposition de Défense CGC a été présentée et remise à la DRH-DGA dès le mois de janvier 2017, puis à nouveau en septembre. Lors d'un groupe de travail tenu le 5 décembre 2017, qui réunissait la DRH et les organisations syndicales représentatives pour les ICT, Défense CGC a défendu avec succès sa proposition.

La campagne 2018 d'attribution des AP se conduit ainsi sur cette nouvelle base :

Règle 2017

Règle 2018

% ICT

Coefficient

% ICT

Coefficient

APE

5

3

5

3

APB

20

2

20

2

APS

50

1

60

1

APR

20

0.5

10

0.5

PAP

5

0

5

0

Jusqu'en 2017, le pourcentage d'ICT classés chaque année dans les catégories APR et PAP était de 25%.  Pour Défense CGC, il convenait d'aménager le système de répartition pour le rendre moins pénalisant.

Cette nouvelle règle de répartition vise ainsi à :

·        réduire la proportion des agents qui se voient attribuer une APR ou PAP de 25 à 15% ;

·        de modifier le moins possible le système mis en place depuis maintenant de nombreuses années et connu de tous les agents ;

·        rester lisible et compréhensible par les agents et par les notateurs en maintenant des valeurs claires pour chaque niveau d'AP ;

·        rester à iso-enveloppe par rapport au système actuel (+0,17% dans la proposition) ;

·        peu modifier la valeur de l'AP standard (-2€ dans le cas d'une APS actuelle à 50€) ;

maintenir la proportion d'agents qui se voient attribué une APE ou une APB à 25%.

 

 

 

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Audience bilatérale avec la directrice du SSA

 

La directrice du Service de Santé des Armées (SSA), la Médecin Général des armées Maryline GYGAX GÉNÉRO, a reçu une délégation de Défense CGC. Elle a fait une présentation des ordonnances qui vont impacter les hôpitaux hors plates-formes.

Défense CGC souligne à nouveau la place du personnel civil dans les missions du SSA et sera très vigilante lors de la mise en œuvre des ordonnances pour les hôpitaux hors plates-formes.

Pour Défense CGC, le positionnement des personnels civils au sein du SSA manque de visibilité. De plus il est peu attractif, plus particulièrement pour les niveaux 1. La requalification des postes de la catégorie C est importante dans le prolongement d'un véritable parcours professionnel au sein du SSA. La prise de conscience et la volonté du SSA de faire évoluer cette situation semblent réelles.

Défense CGC attend maintenant des actes concrets.

 

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Salaires minima des ICT : augmentation de 1.2% au 1er janvier 2018

 

Les rémunérations des ICT ingénieurs et cadres technico-commerciaux sont construites à partir des grilles des salaires minimaux garantis des ingénieurs et cadres de la convention nationale de la métallurgie. Ces minimaux sont revus chaque année lors d'une négociation entre l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) pour le MEDEF et les 5 syndicats représentatifs de la métallurgie, dont la Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC.

Cette année, dans l'attente de la mise à jour officielle des taux de représentativités des organisations syndicales issus des résultats des élections tenues en 2017, un pré-accord a été signé entre la CFE-CGC Métallurgie et l'UIMM. Il prévoit un relèvement des salaires minimaux garantis des ingénieurs et cadres de +1.2% au 1er janvier 2018.

Le nouveau barème pour la DGA, applicable au 1er janvier 2018 serait le suivant :

Attention : seuls les ICT ayant une rémunération inférieure au minima garanti pour leur position bénéficieront d'une revalorisation automatique. Pour les autres, ce relèvement des minima garantis est sans impact.

Concernant les TCT, cet accord ouvre la voie aux négociations pour le relèvement des salaires minimaux garantis pour les techniciens.

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