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RETEX sur l’application du RIFSEEP aux TSEF et aux IEF
 

Le bureau DRH-MA/SR-RH/SD SRP/SRP.4 a organisé une réunion pour exposer aux organisations syndicales représentatives du ministère des armées, le retour d’expérience suite à l’adhésion des corps d’IEF et de TSEF au RIFSEEP depuis le 1er décembre 2016.

A cette occasion, Défense CGC a rappelé que la CFE-CGC a été la seule organisation syndicale à ne pas avoir voté contre ce nouveau régime indemnitaire. Ensuite, Défense CGC a une nouvelle fois revendiqué qu’un effort budgétaire soit réalisé de manière à revaloriser substantiellement les IFSE des personnels techniques et en particulier des IEF ; en effet leur régime indemnitaire a pris beaucoup de retard suite à l’absence de revalorisation des allocations spéciales et des IFT au cours de ces dix dernières années.

 

 

 

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RETEX sur l’application du RIFSEEP aux SA
 

La sous-direction DRH-MA/SR-RH/SD SRP a organisé une réunion pour exposer aux organisations syndicales représentatives du ministère des armées, le retour d’expérience consécutif à l’adhésion du corps des SA au RIFSEEP depuis le 1er janvier 2016.

A cette occasion, Défense CGC a rappelé que la CFE-CGC a été la seule organisation syndicale à ne pas avoir voté contre ce nouveau régime indemnitaire. Le RIFSEEP est un dispositif qui porte en lui un potentiel considérable d’amélioration de la situation des agents, notamment pour ceux qui décideront d’être acteurs de leur carrière, car les règles sont précises et inscrites dans des circulaires publiées. Toutefois, la rigueur d’application par l’administration, tant du côté des employeurs que des CMG, reste un point de vigilance.

 

 

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CR bilatérale avec la DRHAT/SDEP
 

Le général PERRIN, récemment nommé directeur de la SDEP (Sous-direction des études politiques), a initié cette réunion pour prendre un contact direct avec les organisations syndicales. Après une présentation mutuelle, le SDEP nous a confié sa manière de voir les choses.

DEFENSE CGC remercie le SDEP pour la tenue de cette réunion.

DEFENSE CGC apprécie la dynamique positive que tente d’insuffler le SDEP. Espérons que cette dynamique, qui va se confronter au principe de réalité, sera traduite rapidement en actes améliorant le quotidien et les conditions de travail des personnels civils. DEFENSE CGC sait que la DRHAT subit comme nous la situation, et n’a aucun pouvoir sur les salaires, l’avancement,… En revanche la DRHAT peut rapidement décider d’améliorer le quotidien des agents au travers d’actions concrètes (liste non exhaustive dans le CR en pièce jointe).

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Flash ICT : ordre de traitement des AP et des revalorisations automatiques
 

La campagne de signature des avenants d’augmentation de salaire 2017 est lancée. Certains, bénéficiant d’une revalorisation automatique suite à un changement de position, se sont étonnés de l’ordre d’application des augmentations, qui semble contraire à ce que Défense CGC avait annoncé dans sa communication du 1er février 2017, « Défense CGC – précisions sur les multiples augmentations salariales de 2017 » (on notera, avec tristesse, l’optimisme qui nous animait en début d’année suite aux annonces mirobolantes de la DRH… Il convient donc de garder son sang-froid face à l’annonce de l’augmentation « historique » du budget du ministère).

La présentation des diverses sources d’augmentations du salaire des ICT en 2017 (cf. pièce jointe) n’était pas assez détaillée dans le cas des revalorisations automatiques (augmentation du salaire pour l’amener au niveau du minima garanti pour la position).

L’ordre appliqué par la DGA est en effet différent selon la cause de revalorisation :

- Suite à la révision des minima garantis : dans ce cas, l’ordre d’application est revalorisation, puis AP. Cet ordre permet d’éloigner la rémunération de l’ICT du minimum, en espérant que cela suffira à éviter de devoir faire une nouvelle revalorisation à la prochaine montée des minima.

- Suite à un changement de position : dans ce cas, l’ordre est AP, puis revalorisation. Cet ordre permet de minimiser la consommation de l’enveloppe budgétaire consacrée aux revalorisations suite à un changement de position, et permet ainsi de financer plus de changements de position « payants ». Dans de nombreux cas, sans l’utilisation de l’AP le changement de position aurait coûté trop cher et c’est un autre ICT qui aurait été choisi

Bien évidemment, cette règle de gestion est motivée encore une fois par l’insuffisance des budgets. Elle oblige la DGA à faire de l’équilibrisme. Le niveau de rémunération devient la contrainte forte pour les changements de position. La baisse drastique des changements de position 2017, que Défense CGC a refusé en quittant la CPS « de mai 2017», en est l’illustration.

Défense CGC milite depuis de nombreuses années pour que la DGA réclame et obtienne des budgets cohérents des principes de gestion des ICT. Défense CGC attend avec une certaine inquiétude l’enveloppe budgétaire ICT pour 2018. Défense CGC reviendra vers vous dès disposition de plus d’informations, et espère pouvoir compter sur votre soutien.

 

 

 

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Impact de la hausse de la CSG pour les IEF
 

L’annonce a été faite et réitérée dans tous les médias : la CSG va augmenter de +1,7% au 1er janvier 2018.

Les fonctionnaires pourraient bénéficier d’une hypothétique compensation, sans autres garanties de la part du gouvernement.

La grande majorité des IEF du ministère des Armées vont voir leur pouvoir d’achat baisser si l’augmentation de 1,7 % de la CSG a effectivement lieu comme l’a annoncé le gouvernement.

Défense CGC vous propose en pièce jointe une analyse pour diverses situations.

 

 

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