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Statut général et statuts particuliers


Durée : 2 journées
Prérequis : stage « initiation syndicale »


Programme détaillé :


Statut général


Titre 1er : droits et obligations des fonctionnaires


Dispositions générales
Garanties
Carrières
Obligations


Titre 2 : dispositions statutaires de la fonction publique de l’Etat


Dispositions générales
Organismes consultatifs
Accès à la fonction publique
Structure des carrières
Positions
Notations, avancement, mutation, reclassement
Rémunération
Discipline


Titre 3 : dispositions statutaires de la fonction publique territoriale


Titre 4 : dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière


Statuts particuliers


Structuration des statuts particuliers
Méthode d’analyse des statuts particuliers
Les statuts spéciaux
Les agents contractuels

 

 

 

 

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Samedi - Sem. 38 2 2 Sep. Maurice LGibbeuse croissante

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