Page 25 - DEFENSE CGC Edition 04/2020

DEFENSE CGC INFOS

TOUTE L’ACTU DU MINARM ANALYSÉE PAR DÉFENSE CGC

- 20 mai : Réunion du Comité Technique de l’Administration Central
- Fin mai (date à définir) : CTM.

L’agenda social de la fonction publique

GT concernant la Loi de transformation de la fonction publique

- Mise en place des Comités Sociaux (qui Les réunions se dérouleront
remplaceront le CTM). du 25 mai au 22 juillet 2020

- Architecture des CAP.
- Projet de décret ASA.
- Projet de décret RSU-BDS.
- Projet d’ordonnance relative à la

«négociation collective».
- Projet de décret indemnité précarité des

contractuels

GT concernant les parcours professionnels et les rémunérations

- Attractivité de la fonction publique. Les réunions se dérouleront
- RDV salarial. en juin 2020

GT concernant la Santé, Protection Sociale et les conditions de vie au
travail

- Concertation plan santé au travail.

- Décret proche aidant et présence parentale. Les réunions se dérouleront
- Décret sur les instances médicales. jusqu’en septembre 2020.
- Protection sociale complémentaire (PSC).
- Décret sur les congés maladie.
- Temps partiel pour raison thérapeutique.

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