Page 5 - DEFENSE CGC Edition 04/2020
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DEFENSE CGC INFOS
TOUTE L’ACTU DU MINARM ANALYSÉE PAR DÉFENSE CGC
ORDONNANCE RELATIVE
À LA PRISE DE JOURS DE CONGÉS
PENDANT LA PÉRIODE DE CONFINEMENT
C’est NON pour Défense CGC !
Une ordonnance et son rapport ci-joints ont été publiés au Journal Officiel du 16 avril 2020. Il faut
noter que les organisations syndicales n’ont pas été consultées avant la diffusion de ces deux
documents.
L’ordonnance précise dans son article 1 que les personnels en position d’Autorisation Spéciale
Absence (ASA) seront amputés de 10 jours de Réduction Temps de travail (RTT) ou Congés Annuel
(CA) pour la période de confinement.
Pour Défense CGC, cette mesure est arbitraire et donc inacceptable. D’une part, elle va impacter
les agents de niveau 3 qui de par leurs métiers ne pouvaient pas être placés en télétravail, ensuite
les personnels qui n’étaient pas équipés de moyens techniques dédiés, enfin, les agents les plus
vulnérables concernés par les critères pathologiques définis par le Haut conseil de la santé
publique (HCSP) et ceux qui souffrent de handicap. En dépit de la situation exceptionnelle que
nous connaissons, les agents du MINARM ne doivent pas en faire les frais.
Défense CGC rappelle aussi que la position administrative ASA, même si elle ne produit pas de
RTT est en revanche bien génératrice de droit à CA.
Son article 2 autorise les chefs de service de de retirer 5 jours de CA ou de RTT pour les personnels
en télétravail.
Défense CGC a rappelé lors de sa bilatérale avec le DRH-MD que cette ordonnance avait provoqué
un fort mécontentement parmi les agents. Malheureusement, elle s’impose aux différents
ministères.
Aussi, Défense CGC a demandé que celle-ci soit appliquée avec discernement au regard de
l’implication des agents du MINARM comme suite aux différentes restructurations et réformes
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TOUTE L’ACTU DU MINARM ANALYSÉE PAR DÉFENSE CGC
ORDONNANCE RELATIVE
À LA PRISE DE JOURS DE CONGÉS
PENDANT LA PÉRIODE DE CONFINEMENT
C’est NON pour Défense CGC !
Une ordonnance et son rapport ci-joints ont été publiés au Journal Officiel du 16 avril 2020. Il faut
noter que les organisations syndicales n’ont pas été consultées avant la diffusion de ces deux
documents.
L’ordonnance précise dans son article 1 que les personnels en position d’Autorisation Spéciale
Absence (ASA) seront amputés de 10 jours de Réduction Temps de travail (RTT) ou Congés Annuel
(CA) pour la période de confinement.
Pour Défense CGC, cette mesure est arbitraire et donc inacceptable. D’une part, elle va impacter
les agents de niveau 3 qui de par leurs métiers ne pouvaient pas être placés en télétravail, ensuite
les personnels qui n’étaient pas équipés de moyens techniques dédiés, enfin, les agents les plus
vulnérables concernés par les critères pathologiques définis par le Haut conseil de la santé
publique (HCSP) et ceux qui souffrent de handicap. En dépit de la situation exceptionnelle que
nous connaissons, les agents du MINARM ne doivent pas en faire les frais.
Défense CGC rappelle aussi que la position administrative ASA, même si elle ne produit pas de
RTT est en revanche bien génératrice de droit à CA.
Son article 2 autorise les chefs de service de de retirer 5 jours de CA ou de RTT pour les personnels
en télétravail.
Défense CGC a rappelé lors de sa bilatérale avec le DRH-MD que cette ordonnance avait provoqué
un fort mécontentement parmi les agents. Malheureusement, elle s’impose aux différents
ministères.
Aussi, Défense CGC a demandé que celle-ci soit appliquée avec discernement au regard de
l’implication des agents du MINARM comme suite aux différentes restructurations et réformes
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